Conditions générales
Le présent site web Soukabi.com est édité par la société Soukabi.com , Société: à préciser ( SARL OU SA) , dont adresse est situé à: 7 rue des artistes 77 200 TORCY Téléphone: 01 73 58 96 15.Pour nous contacter par emailcontact.rs@Soukabi.com Informations – Covid 19 En raison de la situation exceptionnelle, les délais et conditions annoncés dans nos Conditions Générales peuvent être temporairement modifiés.
01 - Préambule
Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec Soukabi.com Soukabi.com se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
02 - Produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site web et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Soukabi.com. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.
03 - Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le site web et sur les différents supports de vente. Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée Soukabi.com. Cette mesure demeure exceptionnelle.
04 – Commande
4.1 Identification préalable
Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email ou votre numéro de client, et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte.4.2 Enregistrement et validation de la commande
Vous devez de passer votre commande en ligne à partir du site internet Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec Soukabi.com. Vous avez également la possibilité de passer une commande en une seule étape (« commandez en 1 clic »), dès lors que votre carte de paiement a été préenregistrée et l'adresse et mode de livraison présélectionnés. Cette unique étape formalise le contrat de vente avec Soukabi.com. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. Soukabi.com accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales. Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, Soukabi.com se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème. En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par email. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux Produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Pour toute question relative au suivi d'une commande, Vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet.
05 - Modalités de paiement
Vous pouvez régler votre commande: -par carte bancaire: Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express. Votre compte sera débité à l'expédition des Produits En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces Produits ne sera pas débité.-avec votre compte PAYPAL(uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco). En choisissant le paiement via PayPal, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet.
06 – Livraison
Livraison en France continentale, Corse et Monaco-« Point Relais Colis ® »((2 à 4 jours à compter de la validation de votre commande – livraison standard au coût de 5,95 €). Pour le retrait de la commande de Produits, une pièce d'identité en vigueur sera exigée, ainsi que, le cas échéant, la carte ayant servi au paiement. A défaut, les Produits commandés ne pourront vous être remis.-« Chronopost »(2 à 3 jours à compter de la validation de votre commande – coût de 9,90 €).-« Colissimo »(3 à 6 jours à compter de la validation de votre commande – coût de 6,95 €). La livraison est effectuée par La Poste. Au-delà, Vous pouvez opter pour la livraison Relais Colis ® Home ci-dessous.
07 - Retour des Produits
7.1. Exercice du droit de rétractation
Vous disposez d'un droit de rétraction de trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l'ensemble de votre commande (soit seize (16) jours supplémentaires par rapport au délai légal de rétractation).Pendant ces délais, Vous pourrez retourner les Produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. En cas de Produits reçus endommagés, la procédure de l’article 7.3 s’appliquera.Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande, les Produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (ex: collants portés), les Produits d'enregistrement audio ou vidéo ou les logiciels informatiques descellés etc…Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l'objet d'un port prolongé. Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation à remplirici, soit effectuer toute déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant votre intention de retourner le Produit à Soukabi.com notamment en déclarant votre retour en ligne depuis votre compte, rubrique « Retourner un article et se faire rembourser » (à l’exclusion des cartes cadeaux).Soukabi.com accusera réception de votre rétractation, par email.Vous devez ensuite retourner les Produits à Soukabi.com, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation, soit :- par La Poste à l'adresse suivante :ADRESSE. Les frais de retour via La Poste sont à votre charge (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur de Soukabi.com lors de l'envoi du Produit).- en point Relais Colis ® avec le bordereau de réexpédition qui vous sera envoyé par email. Soukabi.com s'engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception du Produit ou dès réception de la preuve de retour de votre colis que Vous nous aurez envoyée à l'adresse suivante: ADRESSE Soukabi.com vous remboursera les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison standard « aller » de ces derniers si Vous retournez l'ensemble de votre commande. Les frais de livraison « aller » avec suppléments sont remboursés dans la limite des frais de livraison standard. Il est précisé que les frais de livraison « aller » feront l’objet d’un remboursement séparé.Si Vous ne retournez pas l'intégralité de votre commande et conservez un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison "aller" ne sera pas remboursé par Soukabi.com. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.Ainsi, par exemple, si la commande de Produits a été réglée par :- Carte Bleue, et que votre Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue. - Paypal, et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement sera effectué sur ce compte Paypal.7.2. Echange
Vous avez également la possibilité de demander un échange, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception du Produit.Vous pouvez retourner le Produit à échanger à partir Soukabi.com par La Poste ou en point Relais Colis ®.Pour rappel, les frais de port retour sont gratuits en point Relais Colis ® ou en reprise à domicile pour les Produits volumineux, à l'exception des retours par La Poste qui restent à votre charge.7.3. Cas particulier d’un Produit non conforme
Soukabi.com vous conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison Dans tous les cas, les dispositions énoncées à l’article 8.1 sur les garanties légales s’appliqueront. Ainsi, le Produit livré non conforme ne pourra faire l’objet, dans un premier temps, que d’un remplacement ou d’une réparation. Néanmoins, si le nouveau Produit reçu ne vous convenait pas, Vous pourrez exercer, le cas échéant, votre droit de rétractation dans le délai restant à courir.Pour les Produits signalés non conformes dans les trois (3) jours de la livraison, Soukabi.com vous permet néanmoins d’exercer votre droit de rétractation et d’obtenir le remboursement du Produit en application des dispositions de l’article 7.1, sans passer par la réparation ou le remplacement, tels que prévus par la garantie légale de conformité.
8 - Garanties
Garanties Légales Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes. Vous êtes informé que la société Soukabi.com, dont le siège social est ADRESSE est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.
9 - Preuves
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément à l'article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, Vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client en appelant le 03 20 69 75 00 (coût d'un appel local). Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Soukabi.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Vous et Soukabi.com. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1379 du Code civil.
10 - Responsabilités
Soukabi.com a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi Soukabi.com s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de Soukabi.com ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de Soukabi.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.